 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent let lignaturet.) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1907 - 866 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour I'ALLEMAGNE : LS) v. Bûlow. 'L.-SI Frhr. v. Manteuffel. (/,. S.) ViUaret. Zorn.... | |
 | 1913 - 756 páginas
...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | 1898 - 966 páginas
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 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU.... | |
 | Italy - 1899 - 530 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 
