Principes de colonisation et de législation coloniale, Volumen1

Portada
L. Larose, 1904 - 775 páginas
 

Páginas seleccionadas

Contenido

Histoire sommaire des compagnies de colonisation fon dées sous lancien régime
137
Circonstances qui expliquaient et avantages qui justi fiaient à lorigine les compagnies privilégiées de colo nisation
142
Comment on se procurait des actionnaires
145
Du rôle de la royauté et en particulier de laction per sonnelle de Louis XIV
147
Du peuplement des colonies Les engagés
150
Politique religieuse aux colonies
153
Inconvénients que présentaient à la longue les compa gnies privilégiées et causes de leur décadence
157
Considérations générales
160
Du législateur colonial
161
Administration centrale
165
Organisation administrative judiciaire et militaire
166
Libertés locales et représentation coloniale
170
Finances
173
Régime commercial lexclusif
174
Les personnes lesclavage
180
NOR Pages
187
Constitution coloniale
193
Établissement des budgets locaux dans les colonies
197
Régime commercial
200
Les impôts en IndoChine
203
Les colonies françaises en 1815
213
Le second empire en IndoChine
239
La part de la France dans le partage du Continent afri
248
Nos Pages
254
Période antérieure à 1854
345
Modifications apportées au S C de 1854 par la dispari
352
lonies
360
Critiques et projets de réforme
367
Organisation du ministère des colonies
377
Notions générales sur lorganisation administrative éta
388
Chefs dadministration et chefs de service
397
Conseil du contentieux administratif
404
Guyane
412
Afrique occidentale française Congo
420
Nos Pages
429
La Cochinchine française avant lUnion indochinoise
435
Création de lUnion indochinoise Le gouvernement
442
Annam et Tonkin
448
Personnel des services civils de lIndoChine Caisse
454
Administrateurs coloniaux
461
Officiers publics et ministériels
510
Les Codes français aux colonies
512
Naturalisations
518
Du mariage des Français aux colonies
524
Des successions vacantes
526
La justice et les indigènes Notions générales
527
Utilité détudier les coutumes indigènes
532
Nécessité de conserver les institutions civiles indi gènes
533
Codification des coutumes indigènes
537
Des juridictions indigènes
539
Le maintien des institutions et des juridictions indigè nes doitil être définitif ou provisoire?
543
Nécessité dun Code pénal indigène
545
Par qui la justice répressive doitelle être rendue?
548
Garanties en faveur des inculpés Procédure pénale
552
Régime pénitentiaire
556
Législation applicable aux indigènes de lInde française
559
Législation applicable aux Annamites
568
Législation applicable aux Cambodgiens et aux Lao tiens
585
Législation applicable aux indigènes de Madagascar
589
Législation applicable aux indigènes de lAfrique oc cidentale française et du Congo
596
Législation applicable aux indigènes de lOcéanie et de la NouvelleCalédonie
598
Éducation instruction et civilisation générale des indi gènes
600
Position et difficultés de la question
608
Considérations générales sur la défense des colonies
616
Organisation des troupes coloniales
626
Recrutement de larmée coloniale
639
Notions générales
646
Condition politique des indigènes
654
Extension du droit de suffrage à dautres catégories
660
Considérations générales sur la liberté communale
667
Nos Pages
668
Introduction progressive de la vie municipale dans
675
Conseils généraux des Antilles et de la Réunion
683
Conseil colonial et conseils darrondissement de Cochin
694
Question de la suppression ou de lextension de la
701
Notions générales Partage des recettes et des dépen
709
Dépenses inscrites au budget de lÉtat
719
Exécution du budget de lÉtat aux colonies
726
BARLEDUC

Otras ediciones - Ver todas

Términos y frases comunes

Información bibliográfica