Quelle sécurité internationale? |
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Adoption en première lecture par le Sénat le 11 février avec les principales modifications suivantes : - Elargissement des objectifs de la formation professionnelle au retour à l'emploi des personnes ayant interrompu leur activité ...
Adoption en première lecture par le Sénat le 11 février avec les principales modifications suivantes : - Elargissement des objectifs de la formation professionnelle au retour à l'emploi des personnes ayant interrompu leur activité ...
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... personne faisant l'objet d'un mandat de recherche ; - Maintien à deux jours de la durée maximale de détention provisoire ... figurait notamment en suspens la surveillance par les officiers de police judiciaire des personnes pour ...
... personne faisant l'objet d'un mandat de recherche ; - Maintien à deux jours de la durée maximale de détention provisoire ... figurait notamment en suspens la surveillance par les officiers de police judiciaire des personnes pour ...
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Enfin s'agissant de la création d'un fichier des auteurs d'infractions sexuelles comportant les adresses des personnes inscrites , le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions déférées .
Enfin s'agissant de la création d'un fichier des auteurs d'infractions sexuelles comportant les adresses des personnes inscrites , le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions déférées .
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