| France - 1845 - 1388 páginas
...l'intérêt commun. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français... | |
| 1845 - 1068 páginas
...d'agression commis en temps de pait sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le gouvernement marocain...gouvernement français les mesures qui auront été prises poor l'exécution de la présente clause. Авт. 9. Sa Majesté l'empereur de Изгое s'engage... | |
| P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 páginas
...l'intérêt commun. AKT. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de...le territoire de l'Algérie, contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Krinçais. Le Gouvernement marocain fera connaître au fiouvernement français... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...l'intérêt commun. ART. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de...français les mesures qui auront été prises pour l'cxé- 1844 cution de la présente clause. ART. III. SM l'empereur de Maroc s'engage de nouveau ,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...l'intérêt commun. ART. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de...Français '. Le gouvernement marocain fera connaître au ' Dans tous les actes politiques passés avec les princes mahométans , il est d'usage. depuis François... | |
| 1850 - 796 páginas
...l'intérêt commun. Art. a. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de...l'exécution de la présente clause. Art. 3. SM l'empereur de Maroc s'engage de nouveau, de la manière la plus formelle et la plus absolue, à ne donner ni permettre... | |
| Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 páginas
...l'intérêt commun. Art. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français... | |
| Charles Van Tenac - 1853 - 464 páginas
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| Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud - 1854 - 548 páginas
...l'intérêt commun. « 2. In châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de...le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français... | |
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