 | 1880 - 794 páginas
...transmise aux autorités locales, qui ne considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. pas conforme aux règlements, les représentants à...les changements survenus dans le personnel protégé par son consulat. Art. 9. Les domestiques, fermiers et autres employés indigènes des secrétaires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 páginas
...les listes de son Consulat. Les Agents remettront de leurs protèges sur.la côte, et les remctchaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent une liste, revêtue de leur sceau, des tront à Sid Mohammed-Vargas afin que par son entremise elles soient envoyées aux aupersonnes qu'ils... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. ARTICLE 8 Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...autorité la transmettra au Ministre des Affaires Etrangères, afin que, si elle n'est pas conforme aux règlements, les Représentants à Tanger en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 páginas
...changements survenus dans le personnel de son Consulat. Les Agents remettront chaque année à l'autorité dn pays qu'ils habitent une liste, revêtue de leur sceau,...qu'ils protègent. Cette autorité la transmettra an Ministre des Affaires Etrangères, afin que si elle n'est pas conforme aux Règlements, les Chefs... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. Article 8. Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...survenus dans le personnel protégé de son Consulat. az 1863. évi szerződésben megállapíthatott, de követendő előzményül nem szolgálhat. Ha azonban... | |
 | United States - 1882 - 748 páginas
...prescribed by the laws of the country. Any question that may arise concerning this right shall be depays qu'ils habitent une liste, revêtue de leur sceau,...survenus dans le personnel protégé de son Consulat. ARTICLE 9. Les domestiques, fermiers et autres employés indigènes des secrétaires et interprètes... | |
 | Italy - 1883 - 688 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. ART. 8. — Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...informés. L'officier consulaire sera tenu d'annoncer immédia1880 tement les changements survenus dans le personnel proa lugno tégé de son consulat. ART.... | |
 | Germany - 1886 - 1220 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. ARTICLE 8. Les Agents consulaires remettront chaque année à l'Autorité du pays qu'ils habitent...Autorité la Transmettra au Ministre des Affaires Etrangères, afin que, si elle n'est pas conforme aux Règlements, les Représentants à Tanger en... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. ART. YIII. Les agents consulaires remettront chaque année à l'Autorité du pays qu'ils habitent...dans le personnel protégé de son Consulat. ART. IX. Les domestiques, fermiers et autres employés indigènes des secrétaires et interprètes indigènes... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...considéreront comme protégés que ceux qui y sont inscrits. AUT. 8. — Les agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent...les représentants à Tanger en soient informés. L'oflicier consulaire sera tenu d'annoncer immédiatement les changements survenus dans le personnel... | |
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Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent une liste revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent. Cette autorité la transmettra au Ministre des Affaires étrangères afin que, si elle n'est pas... 
