...nombre pour les protégés actuels de cette catégorie, identique pour eux et pour leurs familles, à celle qui est établie pour les autres protégés....sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. Par consentement exceptionnel des Hautes Parties contractantes...

...nombre pour les protegés actuels de cette catégorie, identique, pour eux et pour leurs familles, à celle qui est établie pour les autres protégés....sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. • Par consentement exceptionnel des hautes Parties contractantes,...

...réglés par les dispositions qui précèdent, sera, pour eux et pour leurs familles, identique à celle établie pour les autres protégés. Art. 17. Le droit...puissances représentées à la Conférence de Madrid. LE COMMERCE AU MAROC partir du jour de la signature. Les ratifications seront échangées à Tanger...

...nombre pour les protégés actuels de cette catégorie, identique, pour eux et pour leurs familles, à celle qui est établie pour les autres protégés....nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à foutes les Puissances représentées à la Conférence de Madrid. ART. 18. La présente Convention...

...propose ensuite, et la conférence adopte à l'unanimité sous le numéro 20, l'article suivant: « Le droit au traitement de la nation la plus favorisée...toutes les Puissances représentées à la conférence^ Le Président observe que la conférence, qui a examiné les dix-neuf demandes présentées à Tanger...

...cette catégorie, identique pour eux et pour leurs familles , à celle qui est établie pour les antres protégés. Art. 17. Le droit au traitement de la...Nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à tontes les Puissances représentées à la Conférence de Madrid. Art. 18. La présente Convention...

...limitation du nombre des protégés actuels de cette catégorie, identique, pour eux et pour leurs familles, à celle qui est établie pour les autres protégés....sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible. » Par consentement exceptionnel des Hautes Parties contractantes,...

...identique pour eux et pour leurs familles, à celle qui est établie pour les autres protégés. Article 17. Le droit au traitement de la nation la plus favorisée...Puissances représentées à la Conférence de Madrid. Article 18. La présente Convention sera ratifiée. Les ratifications seront échangées à Tanger...

...droit au traitement de la Na- Right to treattion la plus favorisée est reconnu ment^ of most fapar le Maroc à toutes les Puissances " représentées à la Conférence de Madrid. nation геARTICLE 18. La présente Convention sera ratifiée. Les ratifications seront échangées...

...pour les protégés actuels de cette catégorie, identique pour eux et pour leurs familles, à celle établie pour les autres protégés. ART. 17. — Le droit au traitement de la Nation 1880 la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les 3 Puissances représentées à la Conference...