Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique

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A. Pedone, 1898 - 241 páginas
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Página 227 - ... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks...
Página 221 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé d'Aquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de François I...
Página 206 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Página 228 - Les Agents consulaires remettront chaque année à l'autorité du pays qu'ils habitent une liste revêtue de leur sceau, des personnes qu'ils protègent. Cette autorité la transmettra au Ministre des Affaires étrangères afin que, si elle n'est pas conforme aux règlements, les Représentants à Tanger en soient informés.
Página 213 - ... s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée....
Página 212 - L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une Convention spéciale négociée et conclue sur les lieux, entre les Plénipotentiaires désignés à cet effet par SM l'Empereur des Français et un délégué du Gouvernement Marocain.
Página 231 - Le droit au traitement de la nation la plus favorisée est reconnu par le Maroc à toutes les Puissances représentées à la Conférence de Madrid.
Página 215 - Menasseb-Kis, lesquelles, par leur situation à l'est de l'oued appartiennent à l'Algérie. De Ras-el-Aïoun, cette même ligne remonte sur la crête des montagnes avoisinantes jusqu'à ce qu'elle arrive à Drâ-el-Doum ; puis elle descend dans la plaine nommée El-Aoudj. De là elle se dirige à peu près en ligne droite sur Haouch-Sidi-Aïêd.
Página 229 - L'achat de propriétés devra être effectué avec le consentement préalable du gouvernement, et les titres de ces propriétés seront soumis aux formes prescrites par les lois du pays. Toute question qui pourrait surgir sur ce droit sera décidée d'après ces mêmes lois, avec l'appel au Ministre des affaires étrangères stipulé dans les traités.
Página 212 - SM l'Empereur des Français. Le Gouvernement Marocain fera connaître au Gouvernement Français les mesures qui auront été prises pour l'exécution de la présente clause. ART, 3.

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