Revue politique et parlementaire, Volumen211A. Colin, 1953 |
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... pouvoir . Le « mystère de l'obéissance civile » dont parle M. de Jouvenel ( 1 ) se dissipe en effet de la façon la plus simple , quand on admet que les volontés individuelles créent ensemble les règles du droit . Chacun n'obéit qu'à soi ...
... pouvoir . Le « mystère de l'obéissance civile » dont parle M. de Jouvenel ( 1 ) se dissipe en effet de la façon la plus simple , quand on admet que les volontés individuelles créent ensemble les règles du droit . Chacun n'obéit qu'à soi ...
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... pouvoir législatif . Quant au pouvoir exécutif , même en matière de police , il trouve son fondement et ses limites dans une autorisation , plus ou moins nette , du souverain ; il est subordonné à la loi . L'apparente contradiction ...
... pouvoir législatif . Quant au pouvoir exécutif , même en matière de police , il trouve son fondement et ses limites dans une autorisation , plus ou moins nette , du souverain ; il est subordonné à la loi . L'apparente contradiction ...
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... pouvoir , pour la durée d'une législature , d'une majorité stable et la constitution d'un gouvernement qui disposera des moyens d'action né- cessaires . Ce système comporte néanmoins un certain nombre de dangers : a ) Il ne peut ...
... pouvoir , pour la durée d'une législature , d'une majorité stable et la constitution d'un gouvernement qui disposera des moyens d'action né- cessaires . Ce système comporte néanmoins un certain nombre de dangers : a ) Il ne peut ...
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