Revue politique et parlementaire, Volumen211A. Colin, 1953 |
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... Comités doivent , d'autre part , désigner un président et un trésorier . Ce dernier doit consigner de façon exacte et précise toutes les subventions reçues par le Comité , ainsi que le nom et l'adresse des do- nateurs . Il doit , de ...
... Comités doivent , d'autre part , désigner un président et un trésorier . Ce dernier doit consigner de façon exacte et précise toutes les subventions reçues par le Comité , ainsi que le nom et l'adresse des do- nateurs . Il doit , de ...
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... Comité . Si les dispositions légales paraissent ainsi assez précises , on ne peut juger de leur efficacité qu'en ... Comités nationaux , républicain et démocrate . Mais les comptes rendus publics par des comités politiques de moindre ...
... Comité . Si les dispositions légales paraissent ainsi assez précises , on ne peut juger de leur efficacité qu'en ... Comités nationaux , républicain et démocrate . Mais les comptes rendus publics par des comités politiques de moindre ...
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... Comité économique » qui se compose de quatre à six mem- bres , pour moitié de salariés désignés par le Conseil d'entreprise même et pour moitié de personnalités dirigeantes désignées par l'élément pa- tronal . Ces Comités assurent une ...
... Comité économique » qui se compose de quatre à six mem- bres , pour moitié de salariés désignés par le Conseil d'entreprise même et pour moitié de personnalités dirigeantes désignées par l'élément pa- tronal . Ces Comités assurent une ...
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