 L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés.  Pages d'histoire - Página 101916Vista completa - Acerca de este libro
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. ART. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. ART. 47. Le pillage est formellement interdit.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupée prèler serment ;ï la puissance ennemie. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. — La propriété privée ne peu! pas être confisquée. Art. 47. — Le pillage est formellement... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. Art. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. Art. 47. Le pillage est formellement interdit.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie. ARTICLE XLVI L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. ARTICLE XLVII Le pillage est formellement interdit.... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...46 proclame dans les termes suivants le principe général qui doit guider l'occupant. ART. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas -être confisquée. Et, comme corollaire, l'article 47 ajoute. ART.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. ART. 46. L'honneur et les droits de la famille, la vie des...et l'exercice des cultes doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. ART. 47. Lo pillage est formellement interdit.... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. Art. 46. — L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les conviclions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. — La propriété privée... | |
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