Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de. la part des belligérants, pour elles et pour leurs... Pages d'histoire - Página 101916Vista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de...selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être des intermédiaires de l'action charitable, recevront de la part des belligérants, pour elles et pour... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1900 - 1032 páginas
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| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives,... | |
| 1899 - 28 páginas
...les instructions du ministre de la Guerre. Article 79 du Règlement français de 1893. ART. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les Sociétés de secours pour les prisonniers de...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessites militaires et les régies administratives,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances , et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives,... | |
| S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...prisonniers décédés dans les hopitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 12. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées parles nécessités militaires et les règles... | |
| 1900 - 1186 páginas
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