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" Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de. la part des belligérants, pour elles et pour leurs... "
Pages d'histoire - Página 10
1916
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de...selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être des intermédiaires de l'action charitable, recevront de la part des belligérants, pour elles et pour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives,...
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Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 28 páginas
...les instructions du ministre de la Guerre. Article 79 du Règlement français de 1893. ART. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les Sociétés de secours pour les prisonniers de...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessites militaires et les régies administratives,...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances , et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de...pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives,...
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Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 páginas
...prisonniers décédés dans les hopitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 12. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées parles nécessités militaires et les règles...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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