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" Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention. "
Pages d'histoire - Página 11
1916
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : ABI. i". Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de...sur terre, annexé à la présente Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que pour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...contractantes ont accepté K est (art. 1er) de donner à leurs forces armées de terre des instrucs tions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et - coutumes de la guerre sur terre. - Il est dès lors tout à fait manifeste que l'objet et le bTit du ; Règlement...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de...Guerre sur Terre," annexé à la présente Convention. . 1 the desire to diminish the evils of war so far as military necessities permit, are destined to...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté : AHTICLE 1". — Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des Instructions qui seront conformes au Rè9lement concernant les lois et coutumes de la 9uerre sur terre, annexé à la présente convention....
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...juillet 1899, ' une Convention dont l'article 1 er est ainsi conçu. ART. 1 er . — Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Rèylemenl concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention....
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : A HT. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la (/lierre sur terre, annexé à la présente...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la f/uerre sur terre, annexé à la présente...
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