Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention. Pages d'histoire - Página 111916Vista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : ABI. i". Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de...sur terre, annexé à la présente Convention, ART. 2. Les dispositions contenues dans le règlement visé à l'article i" ne sont obligatoires que pour... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...contractantes ont accepté K est (art. 1er) de donner à leurs forces armées de terre des instrucs tions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et - coutumes de la guerre sur terre. - Il est dès lors tout à fait manifeste que l'objet et le bTit du ; Règlement... | |
| 1900 - 1186 páginas
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| Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de...Guerre sur Terre," annexé à la présente Convention. . 1 the desire to diminish the evils of war so far as military necessities permit, are destined to... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté : AHTICLE 1". — Les Hautes Parties Contractantes donneront à leurs forces armées de terre des Instructions qui seront conformes au Rè9lement concernant les lois et coutumes de la 9uerre sur terre, annexé à la présente convention.... | |
| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...juillet 1899, ' une Convention dont l'article 1 er est ainsi conçu. ART. 1 er . — Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Rèylemenl concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la présente Convention.... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : A HT. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la (/lierre sur terre, annexé à la présente... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformesau Règlement concernant les lois et coutumes de la f/uerre sur terre, annexé à la présente... | |
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