| France - 1888 - 1694 páginas
...musicale. 4. L'accord commun prévu à l'article i!\ de la Convention est déterminé ainsi qu'il suit : l'application de la Convention aux œuvres non tombées...au moment de sa mise en vigueur aura lieu suivant B stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales oislantes ou à conclure à cet... | |
| 1898 - 784 páginas
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| Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de ces actes aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes on à conclure à cet effet. « A défaut de semblables stipulations entre pays de l'union, les pays... | |
| 1884 - 674 páginas
...suit : 1. L'accord commun prévu à l'article 15 de la convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la convention aux œuvres non tombées...spéciales existantes ou à conclure à cet effet. I A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs rtégleront, chacun... | |
| 1890 - 1492 páginas
...déterminé ainsi qu'il suit quel serait l'accord commun prévu à cet article 14; d'après lui, « l'application de la convention aux œuvres non tombées...suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventionsspéciales existantes ou à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations... | |
| 1896 - 1316 páginas
...tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine au moment de la mise en vigueur de ces actes, aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les conventions spéciales existantes où à conclure à cet effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays... | |
| 1884 - 900 páginas
...elle a établi ce commun accord dans le chiffre 1 du protocol de clôture de la manière suivante : « L'application de la convention aux œuvres non tombées...mise en vigueur, aura lieu suivant les stipulations relatives contenues dans les conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet. « A défaut... | |
| 1886 - 660 páginas
...musicale. 4. L'accord commun prévu à l'article 14 de la convention est déterminé ainsi qu'il suit : L'application de la convention aux œuvres non tombées...les conventions spéciales existantes ou à conclure a cet- effet. A défaut de semblables stipulations entre pays de l'Union, les pays respectifs regleront,... | |
| Switzerland - 1886 - 374 páginas
...musicale. 4. L'accord commun prévu à l'article 14 de la Convention est détérminé ainsi qu'il suit: L'application de la Convention aux œuvres non tombées dans le domaine public au moment de sa mise eu vigueur aura lieu suivant les stipulations y relatives contenues dans les Conventions spéciales... | |
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