 ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la...  Des droits intellectuels - Página 539por Alcide Darras - 1887 - 688 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | France - 1876 - 1548 páginas
...Quatrième classe, dix unités; Cinquième classe, cinq unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces le. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : Première... | |
 | France - 1888 - 1694 páginas
...Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
 | France - 1891 - 1220 páginas
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 páginas
...: — Unites. 1'claase 25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite'... | |
 | Switzerland - 1885 - 1024 páginas
..., 5" „ • • 5 fl 6« „ . . 3 „ Ces coefflcients seront multipliös par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la d6pense totale doit etre divisee. Le quotient doanera le montant de l'unite... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...savoir: 1" classe 25 unités. 2' „ 20 „ 3e r lo r 4' „ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue 1874 de la répartition des frais:... | |
 | Austria - 1906 - 546 páginas
...seront donc reduits: Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale montant del'unite... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1887 - 664 páginas
...d'unités, savoir : •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des...la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession, dans... | |
 | 1898 - 784 páginas
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