Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... Des droits intellectuels - Página 538por Alcide Darras - 1887 - 688 páginasVista completa - Acerca de este libro
| France - 1888 - 1694 páginas
...aurait démontré le besoin. 1-e bureau international devra se tenir en tout temps à la disposiJon des membres de l'union pour leur fournir, sur les...protection des œuvres littéraires et artistiques, les renflements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une... | |
| France - 1876 - 1548 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la AR KILOMÈTRE. G ronde vitesse. Voilures couvertes , garnies et formées à glaces au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1898 - 784 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1887 - 806 páginas
...des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
| Italy - 1876 - 590 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| Italy - 1876 - 588 páginas
...ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| United States. Congress. House - 1876 - 686 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'.... | |
| Italy - 1876 - 590 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| |