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" Le Bureau International devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... "
Des droits intellectuels - Página 538
por Alcide Darras - 1887 - 688 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...aurait démontré le besoin. 1-e bureau international devra se tenir en tout temps à la disposiJon des membres de l'union pour leur fournir, sur les...protection des œuvres littéraires et artistiques, les renflements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la AR KILOMÈTRE. G ronde vitesse. Voilures couvertes , garnies et formées à glaces au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volúmenes21-22;Volumen27

1887 - 806 páginas
...des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876 - 590 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen5

Italy - 1876 - 588 páginas
...ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin....
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volumen3

United States. Congress. House - 1876 - 686 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen5

Italy - 1876 - 590 páginas
...être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin....
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 páginas
...d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin....
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