| 1907 - 724 páginas
...— Transmission à la Chambre : 6 juillet. — Rapport Zévaès : séance du 10 juillet : adoption. industriel ou commercial ou dans ses dépendances,...qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra... | |
| Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 698 páginas
...ou employé de l'un ou l'autre sexe dans un établissement quelconque, industriel ou commercial, ou ses dépendances, de quelque nature qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même lorsqu'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire... | |
| 1906 - 656 páginas
...premier. — II est interdit d'occuper plus du six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses...s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minima de vingt-quatre heures consécutives.... | |
| 1906 - 754 páginas
...•!•'. — II est interdit d'occuper plus de six jours parsemaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses...qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance (1). Le repos hebdomadaire... | |
| Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 662 páginas
...1er qu'il est interdit d'occuper plus de six /ours par semaine un même employé ou, ouvrier dans un établissement industriel ou commercial, ou dans ses...qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 ajoute que... | |
| 1906 - 776 páginas
...premier. — II est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses...qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repoa hebdomadaire devra... | |
| 1906 - 588 páginas
...PREMIER. — II est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou- ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses...qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire doit... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1906 - 680 páginas
...l'article 1", il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses dépendances, de quelque nature qu'il soit; — Que, aux termes de l'article 2, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche; — Attendu... | |
| Emile Levasseur - 1907 - 1052 páginas
...II est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même ouvrier ou employé dans un même établissement industriel ou commercial ou dans ses...qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Le repos hebdomadaire devra... | |
| Henri M. Pène - 1907 - 640 páginas
...1906: o II est j interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même employé ou ouvrier dans un établissement industriel ou commercial ou dans ses...qu'il soit, public ou privé, laïque ou religieux, même s'il a un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance ». 1° Etablissements industriel*... | |
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