...une bon tique; Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti âge de moins de seize ara: j I n veuve qui continue avec l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti laprolH sion précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les...

...modifiés conformément à l'état D annexé à la présente loi. Est exempt de la patente l'ouvrier travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de seize ans. ART. 4. Le patentable qui exploite un établissement industriel et qui n'y effectue pas la vente de...

...modifiés conformément à l'état D annexé a la présente loi. Est exempt de la patente l'ouvrier travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de seize ans (2). 4. Le patentable qui exploite un établissement industriel et qui n'y effectue pas la vente de...

...fabriqués par eux et qu'ils n'occupent comme ouvriers que leurs femmes ou leurs enfants non mariés; 19° Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de seize ans ; 20° Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les...

...compte et avec des matières à eux appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique ; Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti...d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemmertt exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les...

...modifiés conformément à l'état D, annexé à la présent« loi. — Est exempt de la patente, l'ouvrier travaillant en chambre avec un apprenti, âgé de moins de seize ans. Art. 4. — Le .patentable qui exploite un établissement industriel, et qui n'y effectue pas 1» vente...

...compte et avec des matières à eux appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique; Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti...d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les...

...Ajoutons que l'art. 4 de la loi de finances du 2 août 1868 a déclaré exempt de la patente l'ouvrier travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de seize ans. 225. Les enfants non mariés employés parleur père ne sont considérés ni comme compagnons, ni comme...

...compte et avec des matières à eux appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne un une boutique ; Les ouvriers travaillant en chambre avec un apprenti...seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les mes, dans les...

...auxquels ces maisons appartiennent. La loi de finances du 2 août 1868 a exempté de la patente l'ouvrier travaillant en chambre avec un apprenti âgé de moins de seize ans. L'art. 13 de la loi du 10 juin 1853 accorde une exemption aux fabricants à métiers, à façon, ayant...