 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 páginas
...qui troubleroient dans l'intérieur la tranquillité publique. XXV. La loi du 7 vendémiaire an 4 > sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 374 páginas
...qui rappelle les prêtres déportés , est révoquée. •'... XXV,. La loi du 7 vendémiaire an 4, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 páginas
...continuera d'ctre exécutée, à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le tertitoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article s>x ce ladite Messieurs Huleu , Crust , Degrise, et autres , tirent parnître diverses apologies t... | |
 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 páginas
...public , de se conformer dans les vingt-quatre heures aux dispositions suivantes : 1 .° « La loi du 7 Vendémiaire an iv, sur la Police des cultes, continuera...exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article... | |
 | France - 1839 - 566 páginas
...prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. 25. La loi du 7 vendémiaire an 4, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la république , sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article... | |
 | Gérault (curé d'Évron.) - 1847 - 254 páginas
...prêtres qui > troubleraient , dans l'intérieur, la tranquillité publique. c ART. 25. La loi du 5 vendémiaire , an iv , sur la police » des cultes , continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésias» tiques autorisés à demeurer sur le territoire de la république, » sauf qu'au lieu... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1857 - 512 páginas
...(4), continuera d'être exécutée à l'égard des » ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de » la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite » par ladite loi , ils seront tenus de prêter le serment de » haine à la royauté et à l 'anarchie, d'attachement... | |
 | Paul Piolin - 1869 - 606 páginas
...troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. o Art. XXV. La loi du 7 vendémiaire an II, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République; sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite... | |
 | Paul Piolin - 1869 - 600 páginas
...cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République; sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 876 páginas
...les prêtres qui troubleraient dans l'intérieur la tranquillité publique. « ART. 25. La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera...la république, sauf qu'au lieu de la déclaration presorite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté... | |
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République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III. 
