Notes sur l'histoire du Département de la Loire pendant la Révolution Française, 1789-1799: Evenements, institutions, Volumen1

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Librairie Chevalier, 1913 - 723 páginas
 

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Página 306 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Página 311 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Página 375 - République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article 6 de ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Página 253 - ... à commencer de la publication de cette loi jusqu'au mois de septembre prochain, par les conseils généraux des communes, au même taux qu'en 1790, auquel il sera ajouté la moitié de ce prix en sus.
Página 564 - Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public , à peine d'en répondre personnellement.
Página 359 - Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république.
Página 229 - ... le 4 août 1789, et par la constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, les ci-devant seigneurs justiciers et patrons seront tenus, dans les deux mois de la publication du présent décret et chacun en ce qui le concerne , 1° de faire retirer des...
Página 309 - L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département.
Página 503 - Prêtez avec nous le serment que nous faisons d'être fidèles à la République une et indivisible , fondée sur l'égalité , la liberté et le système représentatif.
Página xxix - D'un point situé entre Montmédy et Velosnes à la frontière belge, vers Virton. ART. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de 1 Est, ''" ladite convention ayant pour objet : D'une part, de concéder à cette compagnie les chemins de fer énoncés en l'article i...

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