Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volumen33Recueil Sirey, 1834 |
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen6 France Vista completa - 1834 |
Términos y frases comunes
14 janvier 18 septembre 1re sect 1re section 24 avril 25 mars 28 juin 2º sect 2º section administrative agens août Arrondissement articles autorise l'acceptation avril bâtimens brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bull bureau caisse cantons cent centimes certificat Chambre des députés Chambre des pairs chargé cinq ans circonscriptions circonscriptions électorales civile commission commune conformément conseil général Conseil-d'Etat consul crédit d'arrondissement d'invention de cinq délibération délivré demande d'un brevet départemens département dépenses dispositions douanes électorales établir fabrique de l'église Idem juillet juin jury l'acceptation du legs l'administration l'article l'exercice l'instruction l'ordonnance liste loi du 22 Louis-Philippe Maine-et-Loire marine mars ment mille ministre des finances ministre du commerce ministre secrétaire d'Etat nance navigation navire octobre Othon de Bavière paieront pensions portant pourra préfet présente ordonnance primaire propriétaires réglemens rentes ront royale septembre sera seront service session sieur tarif tion travaux publics tribunal tribunal de commerce
Pasajes populares
Página 95 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Página 226 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; le chant; les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Página 339 - Grande-Bretagne désirant rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de Traite des Noirs, ont jugé convenable de négocier et conclure une convention, pour atteindre un but si salutaire, et elles ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, Savoir...
Página 271 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Página 381 - Après les dix jours qui suivront la déclaration, ce magistrat fera passer au ministre de la justice les pièces du procès et les requêtes des parties,, si elles en ont déposé. Le greffier de la Cour...
Página 289 - La décision du jury, signée des membres qui y ont concouru, est remise par le président au magistrat directeur, qui la déclare exécutoire, statue sur les dépens, et envoie l'administration en possession de la propriété, à la charge par elle de se conformer aux dispositions des articles 53, 54 et suivants.
Página 248 - Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Página 380 - ... sera exercé soit par la partie civile, s'il y en a une, soit par le ministère public, ce recours, outre l'inscription énoncée dans l'article précédent, sera notifié a la partie contre laquelle il sera dirigé , dans le délai de trois jours.
Página 295 - Les contrats de vente, quittances et autres actes relatifs à l'acquisition des terrains, peuvent être passés dans la forme des actes administratifs ; la minute restera déposée au secrétariat de la préfecture : expédition en sera transmise à l'administration des domaines.
Página 201 - Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement.