| 1916 - 396 páginas
...médicamenteuses, des boissons et des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus ; y Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme et des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés... | |
| 1901 - 496 páginas
...servant à l'alimentation de l'homme et des animaux, des substances médicamenteuses, des boissons ou des produits agricoles ou naturels destinés à être...des denrées servant à l'alimentation de l'homme et des animaux, des substances médicamenteuses, des boissons et des produits agricoles ou naturels... | |
| 1901 - 604 páginas
...servant à l'alimentation de l'homise et des animaux, des substances médicamenteuses, des boissons ou des produits agricoles ou naturels destinés à être...des denrées servant à l'alimentation de l'homme et des animaux, des substances médicamenteuses, des boissons et des produits agricoles ou naturels... | |
| 1905 - 614 páginas
...une opération antérieure et exacte. ART. III. —Seront punis des peines portées par l'article Ior de la présente loi : 1° Ceux qui falsifieront des...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques;... | |
| France - 1905 - 1974 páginas
...croire à une opération antérieure et exacte. 3. Seront punis des peines portées par l'article i" de la présente loi : 1° Ceux qui falsifieront des...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques;... | |
| 1905 - 590 páginas
...antérieure et exacte. ART. III. —Seront punis des peines portées par l'article I™ dela préseute loi : 1° Ceux qui falsifieront des denrées servant...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons ou des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsiliés ou corrompus ou toxiques... | |
| 1905 - 588 páginas
...denrées servant a l'alimentation de l'homme ou des animaux, des substances médicamenteuses, des bDissons et des produits agricoles ou naturels destinés à...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques;... | |
| 1905 - 1134 páginas
...substances médicamenteuses, des boissons et des produits agricoles ou naturels destinés à èlre vendus ; 2° Ceux qui exposeront, mettront en vente...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons el des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés, ou corrompus, ou toxiques.... | |
| 1905 - 1256 páginas
...substances médicamenteuses, des boissons et des produits agricoles ou naturels destinés à être rendus ; 2* Ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront...servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux, des boissons et des produits agricoles ou naturels qu'ils sauront être falsifiés ou corrompus ou toxiques;... | |
| 1905 - 508 páginas
...— Seront punis des peines portées par l'article I" de la présente loi : io Ceux qui falsifieront des denrées servant à l'alimentation de l'homme...médicamenteuses, des boissons et des produits agricoles ou nalurels destinés à être vendus ; 3» Ceux qui exposeront, mettront en venté ou vendront des substances... | |
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