Loi du 30 juin 1903 portant approbation de la convention pour la protection des oisseaux utiles a l'agriculture signée à Paris, le 19 mars 1902, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, Monaco, le Portugal, la Suède et la Suisse1903 |
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Arrêté du 7 avril 1903 instituant une commission chargée de létude des mesures légis | 699 |
ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS INTÉressant lagriculTURE | 720 |
Arrêté du 16 mai 1903 relatif à la décharge supplémentaire de laccise accordée pour | 737 |
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Términos y frases comunes
00 Idem achats adjudications agricoles alcools Allemands Alwood applicables appliqués Aramon bâches barème bétail betteraves beurre blé Brême céréales Chambre des députés chargement chemins de fer ci-après ci-dessus cidre cidreries commerce commission compagnie conditions Conserves alimentaires cultivateurs d'achats directs d'au déchets dénommés denrées DÉSIGNATION désinfection destinataire dispositions douane Engrais épeautre États-Unis Exempt expéditeurs expédition exportés fabrication fermentation février fourrages frais fruits du Midi fumagine gare Geisenheim glucose Guerre Hambourg hectolitres Huiles Journal officiel juin kilogr kilogrammes kilomètres l'Administration l'article l'élevage l'exportation l'inspecteur laines croisées légumes marchandises marks Meurthe-et-Moselle mois moût P. V. nº payant poids pommes porcs pouds présent tarif produits proposition provenant pulpe pulpes de betteraves quantités quintaux raisins réseau roubles roubles en 1902 Seine-et-Marne sera seront Société station de quarantaine sucre sucre brut sucre raffiné Tarif spécial P. V. tarifs généraux tion tonnage est indiqué tonnes TOTAL tuberculose vaches viande wagon complet William B