| 1894 - 698 páginas
...à Ija Haye dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 Septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas* et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la... | |
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le 29 juillet 1899, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
| 1907 - 866 páginas
...cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour I'ALLEMAGNE : LS) v. Bûlow. 'L.-SI Frhr. v. Manteuffel. (/,. S.) ViUaret. Zorn.... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...Conférence internationale pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu la présente Convention de leurs signatures et y ont apposé leurs cacbets. Fait à la Haye, le 23 juillet 1912, en un seul exemplaire qui restera... | |
| 1898 - 964 páginas
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| Paul baron Guillaume - 1894 - 564 páginas
...réunion à La Haye dans le courant de l'été prochain, Faità La Haye, le 27 septembre 1893, cn Lin seu^ exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la... | |
| Armand Lainé - 1894 - 52 páginas
...à La Haye, dans le courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la... | |
| Armand Lainé - 1895 - 60 páginas
...à assurer la conservation des biens héréditaires. Fait à La Haye, le 13 juillet 1894, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la... | |
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