Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volumen3Guillaumin et cie, 1874 |
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Términos y frases comunes
actes Alauzet Ansaldus arrhes associés billets à ordre Casaregis Cass cause de nullité chose vendue clause clause pénale Code civil Code de commerce codébiteurs commanditaire condition résolutoire condition suspensive conséquent contraire contrat contrats synallagmatiques convention coobligés Cour de cassation débiteur Décis délai Delamarre et Lepoitvin demande Demolombe détérioration déterminé Disc disposition doit dommages-intérêts Duranton effets endosseurs engagements faillite fongible Frémery gation ibid intérêts jugement l'acheteur l'art l'assurance l'échéance l'effet l'erreur l'obligation l'un légale lettre de change lieu livraison mandat mandataire marchandises matière civile matière commerciale ment mise en demeure nom collectif obligations de donner obligés solidairement pacte commissoire payement perte peuvent porteur potestative Pothier présumer principes quæ quæst question quod raison sociale règles résolution résulte risques Rote de Gênes s'il serait seul société somme stipulation stipulations pour autrui suiv termes de l'article teur tion tireur Toullier Troplong valable valeur vendeur vente
Pasajes populares
Página 181 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Página 561 - Le créancier qui reçoit divisément la part de l'un des débiteurs, sans réserver dans la quittance la solidarité ou ses droits en général, ne renonce à la solidarité qu'à l'égard de ce débiteur. Le créancier n'est pas censé remettre...
Página 302 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre.
Página 431 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Página 170 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Página 465 - Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Página 262 - Dans les, obligations qui se bornent au payement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi ; sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement.
Página 496 - Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la Société est à la fois Société en nom collectif à leur égard et Société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds.
Página 290 - Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée.
Página 559 - ... de commerce, se prescrivent par cinq ans à compter du jour du protêt, ou de la dernière poursuite juridique s'il n'ya eu condamnation, ou si la dette n'a été reconnue par acte séparé. — Néanmoins les...