 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : !" Les naviresqui, rentrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront...même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1°. Les navires qui, rentrés sur lest de quc4que lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison;... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront...sur l'est ; 2' Les navires qui, passant d'un port de I un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; •2° Les navires qui , passant d'un port...même État . soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...pays respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | 1850 - 668 páginas
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorlironl sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de...même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté... | |
 | 1853 - 850 páginas
...affranchis des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : l» Les navires qui, rentrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront...sur lest ; 2» Les navires qui, passant d'un port de l'uu des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de... | |
 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...ce soit, en ressortiront sur lest; 2.° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... 
