Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... ( Vote bloqué ) ( 15 nov . ) . QUESTIONS DIVERSES Demandes de constitution de commissions spéciales : - - - décidée ( 19 oct . ) . - pour l'examen du projet relatif aux impôts directs locaux pour l'étude de la proposition communiste sur ...
... ( Vote bloqué ) ( 15 nov . ) . QUESTIONS DIVERSES Demandes de constitution de commissions spéciales : - - - décidée ( 19 oct . ) . - pour l'examen du projet relatif aux impôts directs locaux pour l'étude de la proposition communiste sur ...
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... vote ) ( 12 déc . ) . PROJETS REJETES - AMNISTIE relative aux infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie . Ce projet ( no 514 ) , le 3o , rapporté par M. Krieg ( no 523 ) , est mal ...
... vote ) ( 12 déc . ) . PROJETS REJETES - AMNISTIE relative aux infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie . Ce projet ( no 514 ) , le 3o , rapporté par M. Krieg ( no 523 ) , est mal ...
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... ( vote définitif ) ( 7 déc . ) . Loi du 14-12-67 . Droits de port et de navigation . Simplification de leur régime . 2 lecture . Vote définitif ( 14 déc . ) . Loi du 28-12-67 . Ingénieurs de l'armement . Fusion en 2 corps . Ministre des ...
... ( vote définitif ) ( 7 déc . ) . Loi du 14-12-67 . Droits de port et de navigation . Simplification de leur régime . 2 lecture . Vote définitif ( 14 déc . ) . Loi du 28-12-67 . Ingénieurs de l'armement . Fusion en 2 corps . Ministre des ...
Contenido
Naissance dune famille giscardienne | 3 |
DEBAT AUTOUR DU VI PLAN | 15 |
Ludovic TRON | 24 |
Otras 7 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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