Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... voix contre 237 , des crédits de fonctionnement du ministère . Rejet de 2 amendements réduisant les crédits , l'un de M. Frédéric Dupont , d'aide à l'Algérie ( 311 voix contre 168 ) , l'autre , de la Commission , de coopération avec la ...
... voix contre 237 , des crédits de fonctionnement du ministère . Rejet de 2 amendements réduisant les crédits , l'un de M. Frédéric Dupont , d'aide à l'Algérie ( 311 voix contre 168 ) , l'autre , de la Commission , de coopération avec la ...
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... voix contre 241 ( P.C. Féd . P.D.M. ) ( Vote bloqué ) ( 15 nov . ) . QUESTIONS DIVERSES Demandes de constitution de ... voix contre 28 ) ; art . 7 , augmentant le taux intermédiaire de la T.V.A. , de 12 à 13 % ( 217 voix contre 38 ) ...
... voix contre 241 ( P.C. Féd . P.D.M. ) ( Vote bloqué ) ( 15 nov . ) . QUESTIONS DIVERSES Demandes de constitution de ... voix contre 28 ) ; art . 7 , augmentant le taux intermédiaire de la T.V.A. , de 12 à 13 % ( 217 voix contre 38 ) ...
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... voix contre 196. - A l'issue de la discussion générale , où partisans et adversaires du découpage se mani- festent , la motion de renvoi en commission , présentée par M. Mermaz , est écartée par 249 voix contre 234. Adoption , par 261 voix ...
... voix contre 196. - A l'issue de la discussion générale , où partisans et adversaires du découpage se mani- festent , la motion de renvoi en commission , présentée par M. Mermaz , est écartée par 249 voix contre 234. Adoption , par 261 voix ...
Contenido
Naissance dune famille giscardienne | 3 |
DEBAT AUTOUR DU VI PLAN | 15 |
Ludovic TRON | 24 |
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Términos y frases comunes
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