Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... Adopté avec 2 modifications acceptées par le ministre de l'Information , M. Gorse ( 14 nov . ) . Accord franco - argentin ( exemptions fiscales ( no 465 ) . Rapport Rivain ( no 510 ) . Appro- bation ( 21 nov . ) . Accord franco ...
... Adopté avec 2 modifications acceptées par le ministre de l'Information , M. Gorse ( 14 nov . ) . Accord franco - argentin ( exemptions fiscales ( no 465 ) . Rapport Rivain ( no 510 ) . Appro- bation ( 21 nov . ) . Accord franco ...
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... adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2e lecture . Le texte transactionnel de la Commission paritaire est adopté , sans discussion , après l'exposé du rapporteur et les explications du Secrétaire d'Etat ( 15 déc ...
... adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2e lecture . Le texte transactionnel de la Commission paritaire est adopté , sans discussion , après l'exposé du rapporteur et les explications du Secrétaire d'Etat ( 15 déc ...
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... adopté à main levée ( Féd . et P.C. votent contre ) ( 19 déc . ) . Sénat . Projet défendu par le Secrétaire d'Etat aux Finances , M. Boulin . Exposé du rapporteur , M. Pellenc . Adoption de plusieurs amendements de la commission et du ...
... adopté à main levée ( Féd . et P.C. votent contre ) ( 19 déc . ) . Sénat . Projet défendu par le Secrétaire d'Etat aux Finances , M. Boulin . Exposé du rapporteur , M. Pellenc . Adoption de plusieurs amendements de la commission et du ...
Contenido
Naissance dune famille giscardienne | 3 |
DEBAT AUTOUR DU VI PLAN | 15 |
Ludovic TRON | 24 |
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Términos y frases comunes
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