Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1936 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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16 juillet 1er avril 1er janvier 1er oct 1er octobre 28 octobre administrative Albert BEDOUCE Albert LEBRUN alinéa août appareils livrés applicables articles assurances sociales avril caisse Camille CHAUTEMPS chargé Charles SPINASSE chaudière chef des mines chemins de fer circulaire classe commission compte concession conditions conformément Congé hors cadres conseil national économique conseiller d'État contrôle contrôleur date décret-loi du 28 délégué dispositions fonctionnaires général des mines Ingénieur adjoint ingénieur en chef ingénieur ordinaire inspecteur général Journal officiel juillet juin l'assuré l'autorisation l'économie nationale l'exploitation l'ingénieur ladite mines grisouteuses minière ministre de l'économie ministre des finances ministre des travaux modifié ouvriers paragraphe 1er préfet présent arrêté présent décret président du conseil pression prévues à l'article publié au Journal récipient règlement République française section sera seront service des mines Soumont soupape Subd Subdivision supérieure des mines surchauffeurs tarif télégraphes et téléphones timbre tion travaux publics vapeur Vincent AURIOL