Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... pêche sont classés , suivant leurs parcours , dans les trois zones ci - après : La première zone s'étend des côtes ... pêche d'une jauge brute supérieure à 75 tonneaux , il faut : être titulaire , suivant l'espèce du bateau , soit du ...
... pêche sont classés , suivant leurs parcours , dans les trois zones ci - après : La première zone s'étend des côtes ... pêche d'une jauge brute supérieure à 75 tonneaux , il faut : être titulaire , suivant l'espèce du bateau , soit du ...
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... pêche dans la deuxième ou la troisième zone . - ART . 18. Le brevet de capitaine de pêche peut être délivré aux marins titulaires du brevet complet de patron de pêche qui ont satisfait à un examen spécial . Pour se présenter à cet ...
... pêche dans la deuxième ou la troisième zone . - ART . 18. Le brevet de capitaine de pêche peut être délivré aux marins titulaires du brevet complet de patron de pêche qui ont satisfait à un examen spécial . Pour se présenter à cet ...
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... pêche dans le Waddenzee , et le règlement de la pêche dans les fleuves ( Staatsblad 1938 , no 679 M ) . Décret du 24 mars 1939 , portant fixation du jour auquel , pour la saison 1938-1939 , la pêche au hareng doit être considérée comme ...
... pêche dans le Waddenzee , et le règlement de la pêche dans les fleuves ( Staatsblad 1938 , no 679 M ) . Décret du 24 mars 1939 , portant fixation du jour auquel , pour la saison 1938-1939 , la pêche au hareng doit être considérée comme ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur