Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... National Maritime Union . Une plainte fut déposée contre la compagnie du vapeur et , après de longs dé- bats , le National Labor Relation Board jugea que la compagnie avait mis à pied et refusé de reprendre 43 membres des équipages du s ...
... National Maritime Union . Une plainte fut déposée contre la compagnie du vapeur et , après de longs dé- bats , le National Labor Relation Board jugea que la compagnie avait mis à pied et refusé de reprendre 43 membres des équipages du s ...
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... NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE . Délivrance des certificats de vie . — Circulaire ( Mar. march . ) du 19 mai 1938 , habilitant les gérants de préposats à délivrer les certificats de vie ( Bull . off . Mar. march . , 1938 , p . 145 ) ...
... NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE . Délivrance des certificats de vie . — Circulaire ( Mar. march . ) du 19 mai 1938 , habilitant les gérants de préposats à délivrer les certificats de vie ( Bull . off . Mar. march . , 1938 , p . 145 ) ...
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... national des combustibles liquides est autorisé à souscrire à concurrence de 9 millions de francs dans le capital initial de la société française de transports pétroliers et à maintenir dans l'avenir une participation de 30 % dans les ...
... national des combustibles liquides est autorisé à souscrire à concurrence de 9 millions de francs dans le capital initial de la société française de transports pétroliers et à maintenir dans l'avenir une participation de 30 % dans les ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur