Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... ment , en le libérant des erreurs commises et surtout servilement co- piées , même par des auteurs éminents , à ouvrir la voie à de nouvelles recherches . Nous serons donc contraint de signaler ces erreurs , unique- ment pour les ...
... ment , en le libérant des erreurs commises et surtout servilement co- piées , même par des auteurs éminents , à ouvrir la voie à de nouvelles recherches . Nous serons donc contraint de signaler ces erreurs , unique- ment pour les ...
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... ment de la codification du droit international , 28 , in fine , considérer aussi comme navire d'État tout navire affrété par l'État , mais seule- ment lorsque l'État se trouve avec la personne privée correspondante dans les rapports d ...
... ment de la codification du droit international , 28 , in fine , considérer aussi comme navire d'État tout navire affrété par l'État , mais seule- ment lorsque l'État se trouve avec la personne privée correspondante dans les rapports d ...
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... ment entre ses mains , l'acheteur peut demander indemnisation à son ven- deur . Celui - ci , en effet , n'est pas libéré par la seule transmission à l'acheteur de documents réguliers , mais l'est seulement par la livraison effective de ...
... ment entre ses mains , l'acheteur peut demander indemnisation à son ven- deur . Celui - ci , en effet , n'est pas libéré par la seule transmission à l'acheteur de documents réguliers , mais l'est seulement par la livraison effective de ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur