Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... limitation est apparue plus tôt dans les pays.nordiques que dans le bassin de la Méditerranée où , au lieu d'une conception juridique ethnique , ces principes du droit romain devaient avoir une bien plus grande valeur , mais ils n'ont ...
... limitation est apparue plus tôt dans les pays.nordiques que dans le bassin de la Méditerranée où , au lieu d'une conception juridique ethnique , ces principes du droit romain devaient avoir une bien plus grande valeur , mais ils n'ont ...
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... limitation réelle émerge çà et là dans les textes médié- vaux tant méditerranéens que nordiques ; l'autre système apparaît , en dehors surtout du règlement fluvial français dans lequel il semble s'agir seulement de datio in solutum , à ...
... limitation réelle émerge çà et là dans les textes médié- vaux tant méditerranéens que nordiques ; l'autre système apparaît , en dehors surtout du règlement fluvial français dans lequel il semble s'agir seulement de datio in solutum , à ...
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... limitation . Afin de permettre aux pro- priétaires de navires d'user de la limitation , la Convention a ajouté cette hypothèse à celles qui sont prévues pour la limitation de responsabilité , afin qu'il n'y ait aucun doute sur l ...
... limitation . Afin de permettre aux pro- priétaires de navires d'user de la limitation , la Convention a ajouté cette hypothèse à celles qui sont prévues pour la limitation de responsabilité , afin qu'il n'y ait aucun doute sur l ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur