Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE ALLEMANDE 24 Tribunal d'Empire , 16 mai 1938. Abordage . Navire affrété par un Etat étranger à un armateur privé ... JURISPRUDENCE BELGE Sommaires de jurisprudence belge ..... JURISPRUDENCE BRITANNIQUE Sommaires.
... JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE ALLEMANDE 24 Tribunal d'Empire , 16 mai 1938. Abordage . Navire affrété par un Etat étranger à un armateur privé ... JURISPRUDENCE BELGE Sommaires de jurisprudence belge ..... JURISPRUDENCE BRITANNIQUE Sommaires.
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JURISPRUDENCE BELGE Sommaires de jurisprudence belge ..... JURISPRUDENCE BRITANNIQUE Sommaires de jurisprudence britannique JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE 85 93 33 - Assurance ma- Cour d'appel mixte d'Alexandrie , 8 décembre 1937 . ritime ...
JURISPRUDENCE BELGE Sommaires de jurisprudence belge ..... JURISPRUDENCE BRITANNIQUE Sommaires de jurisprudence britannique JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE 85 93 33 - Assurance ma- Cour d'appel mixte d'Alexandrie , 8 décembre 1937 . ritime ...
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... Jurisprudence du Port d'Anvers , 1938 , 202 . Avaries . Constatation . Art . 267 loi maritime . Procédure exceptionnelle . Il a été jugé par le Tribunal de commerce de Gand , à la date du 21 janvier 1939 , que : La procédure ...
... Jurisprudence du Port d'Anvers , 1938 , 202 . Avaries . Constatation . Art . 267 loi maritime . Procédure exceptionnelle . Il a été jugé par le Tribunal de commerce de Gand , à la date du 21 janvier 1939 , que : La procédure ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur