Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... juillet 1938 ) ; 25 juillet 1938 ( Moniteur belge du 29 juillet 1938 ) ; 19 août 1938 ( Moniteur belge des 22-23 août 1938 ) . TRAVAIL . - · Allocations familiales . - Arrêté du 26 janvier 1938 , majorant les taux minima d'allocations ...
... juillet 1938 ) ; 25 juillet 1938 ( Moniteur belge du 29 juillet 1938 ) ; 19 août 1938 ( Moniteur belge des 22-23 août 1938 ) . TRAVAIL . - · Allocations familiales . - Arrêté du 26 janvier 1938 , majorant les taux minima d'allocations ...
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... juillet 1938 ) ( Errata rectifiés au Journ . off . des 18-19 juillet et du 28 juillet 1938 ) . [ Entre autres , délaissement , hypothèque maritime , mutation de navires , vente de marchandises avariées par événement de mer . ] Algérie ...
... juillet 1938 ) ( Errata rectifiés au Journ . off . des 18-19 juillet et du 28 juillet 1938 ) . [ Entre autres , délaissement , hypothèque maritime , mutation de navires , vente de marchandises avariées par événement de mer . ] Algérie ...
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... juillet 1938 , modifiant le décret du 27 octobre 1936 ( 1 ) sur les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans la métallurgie ( Journ . off . du 14 juillet 1938 ) . [ Chantiers et ateliers de construction navale ...
... juillet 1938 , modifiant le décret du 27 octobre 1936 ( 1 ) sur les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans la métallurgie ( Journ . off . du 14 juillet 1938 ) . [ Chantiers et ateliers de construction navale ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur