Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... jour ouvrable et débarquée à raison de 800 tonnes par jour , les temps alloués pour le char- gement et le déchargement devant être « reversibles » . Dans le calcul des jours de planche au chargement l'affréteur prétendait qu'il ne ...
... jour ouvrable et débarquée à raison de 800 tonnes par jour , les temps alloués pour le char- gement et le déchargement devant être « reversibles » . Dans le calcul des jours de planche au chargement l'affréteur prétendait qu'il ne ...
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... jour de congé par période de vingt - trois jours d'embarque- ment . Les périodes d'embarquement inférieures à vingt - trois jours , mais supé- rieures à onze jours , sont comptées pour demi - journée de congé . Pour l'application du ...
... jour de congé par période de vingt - trois jours d'embarque- ment . Les périodes d'embarquement inférieures à vingt - trois jours , mais supé- rieures à onze jours , sont comptées pour demi - journée de congé . Pour l'application du ...
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... jour de repos effectif par période entière de trente jours d'embarquement , qui est rétribué dans les mêmes conditions que les jours de congé payé institués par la loi du 20 juin 1936. Sauf accord mutuel , ces jours de repos sont pris ...
... jour de repos effectif par période entière de trente jours d'embarquement , qui est rétribué dans les mêmes conditions que les jours de congé payé institués par la loi du 20 juin 1936. Sauf accord mutuel , ces jours de repos sont pris ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur