Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... fret de la marchandise sacrifiée , il aurait sacrifié son fret en même temps que la marchandise , et le fret ainsi sacrifié serait admis en avarie commune au profit de l'armateur . Il ne lui importe pas de le recevoir d'un côté ou de l ...
... fret de la marchandise sacrifiée , il aurait sacrifié son fret en même temps que la marchandise , et le fret ainsi sacrifié serait admis en avarie commune au profit de l'armateur . Il ne lui importe pas de le recevoir d'un côté ou de l ...
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... fret de la marchandise vendue caf n'a pas été effectuée au départ et que , en dépit de la mention fret payé sur l'exemplaire du connaissement endossé au destinataire , celui - ci n'a pu obtenir immédiate livraison et a encouru des frais ...
... fret de la marchandise vendue caf n'a pas été effectuée au départ et que , en dépit de la mention fret payé sur l'exemplaire du connaissement endossé au destinataire , celui - ci n'a pu obtenir immédiate livraison et a encouru des frais ...
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... fret des marchandises périssables est dû , même si la mar- chandise périt en cours de voyage à raison de sa nature . Le destinataire peut requérir en référé la consignation du fret en mains tierces , à charge par lui d'engager une ...
... fret des marchandises périssables est dû , même si la mar- chandise périt en cours de voyage à raison de sa nature . Le destinataire peut requérir en référé la consignation du fret en mains tierces , à charge par lui d'engager une ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur