Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... cassation ( Ch . civ . ) , 16 juin 1938. - Gens de mer . Maladie . Art . 80 , 82 C. trav . mar . Guérison ou incurabilité . Durée des frais de traitement . Dépanneur : no 2 . Merle c . Compagnie de Naviga- 144 tion aérienne Air - Union ...
... cassation ( Ch . civ . ) , 16 juin 1938. - Gens de mer . Maladie . Art . 80 , 82 C. trav . mar . Guérison ou incurabilité . Durée des frais de traitement . Dépanneur : no 2 . Merle c . Compagnie de Naviga- 144 tion aérienne Air - Union ...
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... cassation me paraît être bien fondé , mais je suis d'avis que les frais de cassation en ce qui concerne ce point n'incombent pas au défendeur Zimmern dès lors qu'il s'est entière- ment rapporté sur ce point à l'avis de la Haute - Cour ...
... cassation me paraît être bien fondé , mais je suis d'avis que les frais de cassation en ce qui concerne ce point n'incombent pas au défendeur Zimmern dès lors qu'il s'est entière- ment rapporté sur ce point à l'avis de la Haute - Cour ...
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... cassation < « < infidélité » aurait , dans cette disposition , un sens strict ; qu'il faut en outre remarquer que le terme « infidélité » se trouvait également dans les articles 313 , 10o , 332 345 , 349 et 452 du Code de commerce ...
... cassation < « < infidélité » aurait , dans cette disposition , un sens strict ; qu'il faut en outre remarquer que le terme « infidélité » se trouvait également dans les articles 313 , 10o , 332 345 , 349 et 452 du Code de commerce ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur