Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 48
Página 86
- Avaries . Assuré désintéressé par l'assureur . Connaissement . Chargeur en même temps destinataire . Mandataire de l'acheteur en « caf » . Application de l'art . 91 loi maritime . Présomption de faute . Preuve à fournir par l'ar ...
- Avaries . Assuré désintéressé par l'assureur . Connaissement . Chargeur en même temps destinataire . Mandataire de l'acheteur en « caf » . Application de l'art . 91 loi maritime . Présomption de faute . Preuve à fournir par l'ar ...
Página 87
... Avaries . Constatation . Art . 267 loi maritime . Procédure exceptionnelle . Il a été jugé par le Tribunal de commerce de Gand , à la date du 21 janvier 1939 , que : La procédure exceptionnelle instituée par l'article 267 des lois ...
... Avaries . Constatation . Art . 267 loi maritime . Procédure exceptionnelle . Il a été jugé par le Tribunal de commerce de Gand , à la date du 21 janvier 1939 , que : La procédure exceptionnelle instituée par l'article 267 des lois ...
Página 384
... Avaries , no 1 . Arrimage non critiquable . Voir Chargement , no 1 . Assistance . Voir Droit flu- vial . Assurances maritimes . - 1 . 193 Assurance pour compte . Trib . de Gênes , 10 décembre 1937 ... Som . 200 2. Cause immédiate de l ...
... Avaries , no 1 . Arrimage non critiquable . Voir Chargement , no 1 . Assistance . Voir Droit flu- vial . Assurances maritimes . - 1 . 193 Assurance pour compte . Trib . de Gênes , 10 décembre 1937 ... Som . 200 2. Cause immédiate de l ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
Otras 10 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur