Revue de droit maritime comparé, Volumen39Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... Société Misr . La Société La Fluviale oppose en premier lieu l'irrecevabilité de l'appel en soutenant que la Société Misr avait acquiescé au jugement et renoncé à son appel . L'acquiescement ou la renonciation à l'appel résulterait du ...
... Société Misr . La Société La Fluviale oppose en premier lieu l'irrecevabilité de l'appel en soutenant que la Société Misr avait acquiescé au jugement et renoncé à son appel . L'acquiescement ou la renonciation à l'appel résulterait du ...
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... Société Misr représentée d'ailleurs par des avocats différents dans les deux procès ait voulu renoncer à l'appel par lequel elle avait saisi la Cour de la question . L'exception est rejetée . La Société Misr , sur le fond , plaide que ...
... Société Misr représentée d'ailleurs par des avocats différents dans les deux procès ait voulu renoncer à l'appel par lequel elle avait saisi la Cour de la question . L'exception est rejetée . La Société Misr , sur le fond , plaide que ...
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... société française de transports pétroliers et à maintenir dans l'avenir une participation de 30 % dans les augmentations éventuelles du fonds social . ART . 3. Les sommes nécessaires à cet effet seront prélevées sur les dis- ponibilités ...
... société française de transports pétroliers et à maintenir dans l'avenir une participation de 30 % dans les augmentations éventuelles du fonds social . ART . 3. Les sommes nécessaires à cet effet seront prélevées sur les dis- ponibilités ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
La Convention Internationale de Bruxelles du 29 sep | 24 |
JURISPRUDENCE | 35 |
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Términos y frases comunes
1938 Moniteur belge Abordage aéronefs affrété affréteurs Amirauté août armateurs Arrêté articles assurés avaries avril bateau bord Brême brevet d'officier mécanicien caisse capitaine cargaison cassation chaland charge chargeur charte-partie chef de quart Code de commerce commerciale compétence conditions congé connaissement conséquence contrat contrat de transport Convention de Bruxelles Convention internationale Cour d'Appel d'affrètement décembre déchargement décision décret-loi défenderesse demanderesse diritto dispositions dommages fluviale frais fret fréteur Gazz Georges Ripert Haute-Cour de Justice indemnité italien janvier jauge brute Jugé juillet juin juridiction jurisprudence l'affréteur l'armateur l'assistance l'assuré l'assureur l'indemnité limitation List Law Reports litige Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine mar marine marchande maritime mars ment ministre mois de navigation Moniteur belge national navires d'État novembre octobre paiement patrons bateliers pêche port prescription présent décret prévues propriétaire ratifications règles remorqueur rémunération responsabilité résulte Ripert risque sauvetage septembre 1938 sera service tion transport transporteur vapeur