Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... demande du président de la commission , M. Foyer , et en dépit de l'opposition du ministre de la Justice , M , Pléven , l'assemblée écarte le texte voté par le Sénat le 20 novembre , et reprend son texte , voté en 1re lecture ( 11 déc ...
... demande du président de la commission , M. Foyer , et en dépit de l'opposition du ministre de la Justice , M , Pléven , l'assemblée écarte le texte voté par le Sénat le 20 novembre , et reprend son texte , voté en 1re lecture ( 11 déc ...
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... demande un renforcement de la réglementation internationale , notamment en ce qui concerne le pavillon de complaisance . Interviennent dans - le débat , MM . Eberhard ( insuffisance de la réglementation internationale contre les ...
... demande un renforcement de la réglementation internationale , notamment en ce qui concerne le pavillon de complaisance . Interviennent dans - le débat , MM . Eberhard ( insuffisance de la réglementation internationale contre les ...
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... demandé à les utiliser encore et aucun pays n'a demandé à la France de lui céder des francs prélevés sur ce compte . Notre position créditrice au F.M.I. s'élève à 1 367 millions , représentant d'anciens prêts au F.M.I. pour que ce ...
... demandé à les utiliser encore et aucun pays n'a demandé à la France de lui céder des francs prélevés sur ce compte . Notre position créditrice au F.M.I. s'élève à 1 367 millions , représentant d'anciens prêts au F.M.I. pour que ce ...
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