Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... d'État aux A.E. , M. Bourges . Adopté ( 4 déc . ) . Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 décembre 1969 ( J.O. 28 ) . Accord d'Arusha créant une association ...
... d'État aux A.E. , M. Bourges . Adopté ( 4 déc . ) . Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 décembre 1969 ( J.O. 28 ) . Accord d'Arusha créant une association ...
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... d'État à l'Intérieur , M. Bord , l'assemblée adopte les modifications apportées par le Sénat , le 6 novembre , mais , en seconde délibération demandée par le rapporteur , elle modifie l'art . 1 bis ( avancement ) ( 25 nov . ) . Sénat ...
... d'État à l'Intérieur , M. Bord , l'assemblée adopte les modifications apportées par le Sénat , le 6 novembre , mais , en seconde délibération demandée par le rapporteur , elle modifie l'art . 1 bis ( avancement ) ( 25 nov . ) . Sénat ...
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... d'État à la Coopération , M. Bourges , répond que la présence de la France est conforme aux accords d'assistance . Vins . Entrée dans le Marché commun ( Roucaute ) . Importations d'Afrique du Nord ( Bayou ) , - Réponse du Sec . d'État ...
... d'État à la Coopération , M. Bourges , répond que la présence de la France est conforme aux accords d'assistance . Vins . Entrée dans le Marché commun ( Roucaute ) . Importations d'Afrique du Nord ( Bayou ) , - Réponse du Sec . d'État ...
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