Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... Modification de l'art . 1560 du code général des impôts . ( Rossi , n ° 289 ) . Mères de famille exerçant un emploi salarié . Possibilité de déduire , lors du calcul de leur revenu net imposable , le montant des frais résultant de la ...
... Modification de l'art . 1560 du code général des impôts . ( Rossi , n ° 289 ) . Mères de famille exerçant un emploi salarié . Possibilité de déduire , lors du calcul de leur revenu net imposable , le montant des frais résultant de la ...
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... Modification ( Bourdellès , no 741 ) . - Sécurité routière . Renforcement par modification de l'article 4 , 1o du code de la route ( Frys , no 641 ) . Condamnés . Réhabilitation . ( Delachenal , n 877 ) . Modification des articles 782 ...
... Modification ( Bourdellès , no 741 ) . - Sécurité routière . Renforcement par modification de l'article 4 , 1o du code de la route ( Frys , no 641 ) . Condamnés . Réhabilitation . ( Delachenal , n 877 ) . Modification des articles 782 ...
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... Modification de divers articles du code civil . ( Thôme - Patenôtre , n ° 642 ) , ( Chonavel , n ° 747 ) , ( de Hautecloque , n ° 773 ) . Désaveu de l'enfant . — Modification de l'article 313 du code civil ( Lafay , no 647 ) . Conseil ...
... Modification de divers articles du code civil . ( Thôme - Patenôtre , n ° 642 ) , ( Chonavel , n ° 747 ) , ( de Hautecloque , n ° 773 ) . Désaveu de l'enfant . — Modification de l'article 313 du code civil ( Lafay , no 647 ) . Conseil ...
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