Revue politique et parlementaire, Temas752-757Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1964 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Commission de réforme du Code de Commerce et du droit des sociétés le soin d'élaborer un projet de loi . C'est l'examen par un spécialiste de ce projet de loi , actuellement soumi à la Commission de législation de l'Assemblée Nationale ...
... Commission de réforme du Code de Commerce et du droit des sociétés le soin d'élaborer un projet de loi . C'est l'examen par un spécialiste de ce projet de loi , actuellement soumi à la Commission de législation de l'Assemblée Nationale ...
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... Commission Supérieure des Conventions Collectives s'est prononcée contre ce taux qu'elle a repoussé par 10 voix ( C. G. T. et C. F. D. T. ) , tous les autres membres de la Commission s'abstenant . La C. G. T. et la C. F. D. T. ont ...
... Commission Supérieure des Conventions Collectives s'est prononcée contre ce taux qu'elle a repoussé par 10 voix ( C. G. T. et C. F. D. T. ) , tous les autres membres de la Commission s'abstenant . La C. G. T. et la C. F. D. T. ont ...
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... commission chargée de reprendre la tâche ses principaux animateurs en furent Léon Aucoc , Georges Picot , Emi- le Levasseur . Cette commission a posé alors comme principe et appliqué en fait qu'il conve- nait de composer un catalogue de ...
... commission chargée de reprendre la tâche ses principaux animateurs en furent Léon Aucoc , Georges Picot , Emi- le Levasseur . Cette commission a posé alors comme principe et appliqué en fait qu'il conve- nait de composer un catalogue de ...
Contenido
LES CLUBS PAUL VI ET LA M L | 3 |
LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET SES PROBLEMES | 16 |
Léon JOZEAUMARIGNE Le projet de loi sur les sociétés commerciales | 38 |
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