Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... transport maritime , fait indépendant de toute navigation , un argument en faveur d'une distinction , maintenant ... transport maritime . C'est ainsi qu'il a été jugé que les déchéances et prescriptions édictées par cet article sont ...
... transport maritime , fait indépendant de toute navigation , un argument en faveur d'une distinction , maintenant ... transport maritime . C'est ainsi qu'il a été jugé que les déchéances et prescriptions édictées par cet article sont ...
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... transport . De cet instant il n'existe plus de risques de transport . Mais à partir de ce moment court le délai accordé au destinataire pour formuler les protestations auxquelles peut donner lieu l'état des marchandises . Si le ...
... transport . De cet instant il n'existe plus de risques de transport . Mais à partir de ce moment court le délai accordé au destinataire pour formuler les protestations auxquelles peut donner lieu l'état des marchandises . Si le ...
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... transport , le navire comme une mar- chandise à transporter , le capitaine comme un entrepreneur de transport ? Il semble que cette convention , bien que le forfait impose au capitaine certaines obligations accessoires à la conduite du ...
... transport , le navire comme une mar- chandise à transporter , le capitaine comme un entrepreneur de transport ? Il semble que cette convention , bien que le forfait impose au capitaine certaines obligations accessoires à la conduite du ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulation surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie