Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... ment . Cause . Faute du capitaine . Armateur . Clause d'exonération des fautes du capitaine . Dépenses de sauvetage . Admission . Faute lourde du capitaine . Armateur . Profit . Rejet . ( Marseille , 1er juin 1900 ) , p . 213 . 11 ...
... ment . Cause . Faute du capitaine . Armateur . Clause d'exonération des fautes du capitaine . Dépenses de sauvetage . Admission . Faute lourde du capitaine . Armateur . Profit . Rejet . ( Marseille , 1er juin 1900 ) , p . 213 . 11 ...
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... ment partiel au port de départ après la signature du connaisse- ment . Responsabilité du capitai- ne . Portée du navire . Fausseindi- cation . Faute et responsabilité personnelle des armateurs . Clause d'exonération non opposable ...
... ment partiel au port de départ après la signature du connaisse- ment . Responsabilité du capitai- ne . Portée du navire . Fausseindi- cation . Faute et responsabilité personnelle des armateurs . Clause d'exonération non opposable ...
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... ment sans délai , Sens . Droit pour le capitaine de mettre d'of- fice la cargaison à quai en l'ab- sence des réceptionnaires . Clause : a la responsabilité du capitaine cesse dès que la marchandise a quitté le bord » . Débarquement d ...
... ment sans délai , Sens . Droit pour le capitaine de mettre d'of- fice la cargaison à quai en l'ab- sence des réceptionnaires . Clause : a la responsabilité du capitaine cesse dès que la marchandise a quitté le bord » . Débarquement d ...
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Términos y frases comunes
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