Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 79
Página 107
... délai unique de starie , mais doit , au contraire , se contenter de récla- mer des surestaries à ceux des destinataires qui ont dépassé le délai de déchargement proportionnel aux quantités qu'ils avaient à recevoir ; Attendu , en effet ...
... délai unique de starie , mais doit , au contraire , se contenter de récla- mer des surestaries à ceux des destinataires qui ont dépassé le délai de déchargement proportionnel aux quantités qu'ils avaient à recevoir ; Attendu , en effet ...
Página 580
... délai de disparition et que dans ce délai aucune nouvelle ne soit parvenue aux intéressés . Le délai de disparition est : 1 ° De 6 mois pour les navires à voiles , 4 pour les navires à vapeur , quand les ports de départ et de ...
... délai de disparition et que dans ce délai aucune nouvelle ne soit parvenue aux intéressés . Le délai de disparition est : 1 ° De 6 mois pour les navires à voiles , 4 pour les navires à vapeur , quand les ports de départ et de ...
Página 955
... délai de déchargement . Expertise . Clause Berth - conditions . Port franc . Débarquement réservé au personnel du port . Charge du destinataire . Retard . Surestaries dues . ( Copenhague , 22 novembre 1898 ) , p 248 . 28. Port franc de ...
... délai de déchargement . Expertise . Clause Berth - conditions . Port franc . Débarquement réservé au personnel du port . Charge du destinataire . Retard . Surestaries dues . ( Copenhague , 22 novembre 1898 ) , p 248 . 28. Port franc de ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulation surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie