Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... civil . Compétence . E Navire « Général - Chanzy » . L'expression entreprises de transport par terre et par mer ... civil qui seul est compétent pour connaître de l'action en indemnité en cas d'accident , action qui doit être basée sur ...
... civil . Compétence . E Navire « Général - Chanzy » . L'expression entreprises de transport par terre et par mer ... civil qui seul est compétent pour connaître de l'action en indemnité en cas d'accident , action qui doit être basée sur ...
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... civil de l'arrondissement dans lequel l'exécution est poursuivie . - ART . 16. Les actes authentiques , exécutoires dans l'un des deux pays , peuvent être déclarés exécutoires dans l'autre par le président du tribunal civil de l ...
... civil de l'arrondissement dans lequel l'exécution est poursuivie . - ART . 16. Les actes authentiques , exécutoires dans l'un des deux pays , peuvent être déclarés exécutoires dans l'autre par le président du tribunal civil de l ...
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... civil , qui donne au débiteur solidaire , qui a payé , une action contre ses codébiteurs , parce que , si cette ... civil , comme ayant payé une partie de la dette du capitaine Ledoré , dont la Société navale de l'Ouest est responsable à ...
... civil , qui donne au débiteur solidaire , qui a payé , une action contre ses codébiteurs , parce que , si cette ... civil , comme ayant payé une partie de la dette du capitaine Ledoré , dont la Société navale de l'Ouest est responsable à ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulation surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie