Revue internationale du droit maritime, Volumen16Chevalier-Marescq, 1900 |
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... Cause initiale de la collision . Feux . Bateau pilote . Feu blanc seul allumé . Faute . Voilier . Feux sans écran . Faute . tion . -- - -- Voilier entrant au port . Ancre en veille . Obligation . Ancre pendante au - dessous de la ligne ...
... Cause initiale de la collision . Feux . Bateau pilote . Feu blanc seul allumé . Faute . Voilier . Feux sans écran . Faute . tion . -- - -- Voilier entrant au port . Ancre en veille . Obligation . Ancre pendante au - dessous de la ligne ...
Página 901
... cause à effet entre ces événements et les avaries à la cargaison . - Défi- nition de l'échouement . Sens du mot « collision » . Choc contre une épave non flottante . Inappli- cation . Irresponsabilité des assu- reurs . ( Paris , 14 ...
... cause à effet entre ces événements et les avaries à la cargaison . - Défi- nition de l'échouement . Sens du mot « collision » . Choc contre une épave non flottante . Inappli- cation . Irresponsabilité des assu- reurs . ( Paris , 14 ...
Página 989
... Cause de la collision . Faute commune . Avaries . Chô- mages . Responsabilité partagée . ( Havre , 8 janvier 1901 ) , p . 497 . 3. Abordage . Port . Voilier . Bateau - pilote sortant . Voilier entrant au port . Obligation d'ou- vrir le ...
... Cause de la collision . Faute commune . Avaries . Chô- mages . Responsabilité partagée . ( Havre , 8 janvier 1901 ) , p . 497 . 3. Abordage . Port . Voilier . Bateau - pilote sortant . Voilier entrant au port . Obligation d'ou- vrir le ...
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Términos y frases comunes
21 avril Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur articles Assurances maritimes assureurs Attendu AUTRAN avaries communes avocat bilité capitaine cargaison Cassation cause charge chargeur Charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie compétence condamne connaissement consignataire contrat contrat de transport convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement déclaration Défaut défenderesse défendeurs délai demandeur destinataire dommage dommages-intérêts douane février force majeure fortune de mer frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité Irresponsabilité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage livraison loi du 21 marchandises mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation novembre Obligation paiement perte police port de destination préjudice prescriptions Preuve procédure propriétaire du navire quai Quasi-délit réceptionnaires réclamer règlement réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sement staries steamer stipulation surestaries tion transport transporteur Tribunal de commerce valeur voilier voyage Worch et Cie