| 1938 - 990 páginas
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| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1900 - 1028 páginas
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| Arthur Raffalovich - 1899 - 48 páginas
...les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique.... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 páginas
...les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique.... | |
| Société d'économie sociale, Paris - 1900 - 40 páginas
...essentiels. Le préambule de la convention réserva, pour les oas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établit* entre nations civilisées, des lois de. l'humanité et des exigences de la conscience publique... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du Droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité, et des exigences de la conscience publique... | |
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